décret n°2022-602 du 22 avril 2022
Catégorie : à la une Maths-Sciences
décret n°2022-602 du 22 avril 2022
le décret n°2022-602 du 22 avril 2022 fixant les modalités selon lesquelles certains candidats au baccalauréat professionnel sont autorisés à se présenter au diplôme du certificat d’aptitude professionnelle au titre de la session d’examen 2022.
Le décret permet, pour la seule session d’examen 2022, aux élèves qui étaient scolarisés en classes de seconde et de première professionnelle au titre de l’année scolaire 2020-2021 dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat et aux apprentis, lorsqu’ils étaient en formation en vue d’obtenir le baccalauréat professionnel, durant l’année 2020-2021 ayant vocation à passer, dans le cadre de cette formation, le certificat d’aptitude professionnelle en 2020-2021 ou en 2021-2022. Ces derniers sont autorisés à en passer les épreuves sous la forme de l’évaluation ponctuelle terminale.
Les spécialités de BAC PRO et de CAP concernées sont listées en annexe au décret.
annexe_decret_no_2022-602_du_22_avril_2022_bcp_et_cap.pdf&type=application/pdf